Contrôle de premier et second niveau
Le contrôle de premier niveau, également appelé contrôle de service fait, intervient en amont des paiements et conditionne le remboursement des dépenses par les autorités de gestion. Il a pour objectif de vérifier que les dépenses déclarées par les bénéficiaires ont bien été réalisées, qu’elles sont conformes aux règles européennes et nationales applicables, et qu’elles respectent les dispositions prévues par la convention de financement.
Il permet également de s’assurer de la réalité des actions mises en œuvre, du respect des obligations réglementaires (commande publique, aides d’État, publicité) et de la correcte traçabilité des opérations cofinancées. Le contrôle de premier niveau constitue ainsi un levier majeur de prévention des irrégularités et de sécurisation des programmes.
Le contrôle de premier niveau repose sur une méthodologie structurée, combinant des contrôles sur pièces et le cas échéant, des contrôles sur place.
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Le contrôle sur pièces consiste à analyser les justificatifs transmis par le bénéficiaire : pièces comptables, preuves de paiement, contrats, bulletins de salaire, relevés de temps, documents relatifs aux marchés publics, livrables et rapports d’activité. Cette analyse permet de vérifier l’éligibilité des dépenses, leur correcte imputation et leur conformité aux règles en vigueur.
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Le contrôle sur place permet de compléter cette analyse par une vérification concrète de la réalité du projet. Il offre l’opportunité d’échanger avec les équipes opérationnelles, de constater physiquement les actions financées et de s’assurer de la bonne organisation administrative et financière du bénéficiaire.
Le contrôle de premier niveau
Les contrôles de second niveau
Les contrôles de second niveau ont pour finalité d’évaluer la fiabilité des opérations cofinancées et l’efficacité des systèmes de gestion et de contrôle mis en place par les autorités de gestion et les organismes intermédiaires.
Ils répondent à une exigence réglementaire européenne et contribuent à fournir une assurance sur la qualité globale de la mise en œuvre des programmes, tout en limitant les risques de corrections financières.
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Les contrôles de supervision et les audits de système
Les contrôles de supervision portent sur le fonctionnement des dispositifs de gestion et de contrôle eux‑mêmes.
Ces contrôles peuvent prendre la forme de contrôles de dossiers de gestion, d’analyses de procédures ou d’audits de système, réalisés sur pièces et sur place. Ils s’inscrivent dans une logique d’amélioration continue des pratiques et de sécurisation durable des programmes.
Les audits d’opération
Les audits d’opération portent sur un échantillon d’opérations cofinancées par les fonds européens. Ils visent à vérifier la régularité, la légalité et la conformité de l'ensemble de la piste d'audit (de l'appel à projets au versement de la subvention).
Les audits d’opération permettent d’identifier les anomalies éventuelles, d’en mesurer l’impact financier et de formuler des recommandations correctives.
L'intervention d'EuroSub Conseil
Eurosub Conseil s’appuie sur l’expérience de plus de 15 ans de son fondateur, Julien LELIEVRE, dans le domaine des fonds européens et des systèmes de contrôle. Cette expérience couvre le contrôle de service fait, les audits d’opération, les contrôles de supervision et les audits de système, sur les fonds FEDER, FSE+ et les programmes INTERREG.
Cette expertise approfondie constitue un gage de fiabilité, de sécurité et de crédibilité pour les autorités de gestion, organismes intermédiaires et porteurs de projets accompagnés par Eurosub Conseil.