Réalisation de Certificate On the Financial Statements
Qu'est ce qu'un CFS ?
Un CFS est un rapport factuel, établi par un auditeur externe et indépendant du bénéficiaire. Son objectif est de permettre à l'Union européenne de vérifier si les coûts déclarés dans les états financiers du bénéficiaire sont conformes aux règles d'éligibilité prévues dans le Grant Agreement.
Le coût d'un CFS est, dans la plupart des projets, une dépense éligible et pourra être intégré lors de la réalisation de votre reporting final dans la catégorie "Other goods, works and services".
Le CFS comprend deux éléments, le Terms of Reference (ToR) et le rapport de l’auditeur :
Le Terms Of Reference
Il s'agit de la lettre d'engagement signée par l'auditeur et le bénéficiaire. Elle reprend les conditions de réalisation du CFS.
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Le rapport de l'auditeur
Il est composé de la checklist et du rapport de constatations factuelles, complétés à l'issue du contrôle des dépenses déclarées sur le projet. L'auditeur y présente les conclusions de son contrôle ainsi que les éventuels écarts constatés.
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Quand et dans quels délais un CFS doit‑il être réalisé ?
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La production d’un CFS est obligatoire lorsque le montant des dépenses déclarées par un bénéficiaire atteint le seuil défini par le programme concerné, conformément aux dispositions prévues dans le Grant Agreement.
Le CFS doit être établi à l’issue d’une période de reporting ou à la clôture du projet, selon les cas et transmis à la Commission européenne ou à l'agence qui a la gestion du programme, dans un délai généralement fixé à 60 jours après la fin de la période concernée.
Le respect de ce calendrier est essentiel, car l’absence ou le retard de transmission du CFS peut entraîner un blocage des paiements ou une remise en cause des dépenses déclarées.
Qui peut réaliser un CFS ?
Le CFS doit être réalisé par un auditeur externe qualifié selon la directive 2006/43/EC et indépendant du bénéficiaire.
L’auditeur établit un rapport de constatations factuelles, sans exprimer d’opinion, tandis que le bénéficiaire demeure pleinement responsable des coûts déclarés dans son état financier et de leur conformité à la convention de subvention.
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L'expertise d'Eurosub Conseil dans la réalisation de CFS et la qualification d'un Commissaire Aux Comptes inscrit à la CNCC, vous assure un CFS selon les normes prévues et dans les 60 jours suivant la fin de votre projet.
La méthodologie proposée par EuroSub Conseil
La méthodologie conjointe mise en œuvre par EuroSub Conseil et le Commissaire Aux Comptes partenaire permet de sécuriser la réalisation du CFS, de limiter les risques de rejet ou de corrections financières, et d’assurer une transmission conforme et dans les délais.
Ce positionnement fait du CFS le cœur de métier d’EuroSub Conseil, au service des bénéficiaires de projets européens, souhaitant allier rigueur, conformité et sérénité dans la gestion financière de leurs projets.
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Le rôle d'EuroSub Conseil
Julien Lelievre, fort de plus de 15 ans d’expérience et de la réalisation de près de 100 CFS, assure :
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l’analyse détaillée des dépenses du projet,
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la vérification de leur conformité aux règles d’éligibilité du programme,
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l’identification et la proposition d’ajustements lorsque cela est nécessaire,
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la préparation et la rédaction du CFS, selon le modèle officiel de la Commission européenne.
Cette phase préparatoire permet d’anticiper les points de vigilance, de fiabiliser les données financières et de sécuriser l’ensemble du processus de certification.
Le rôle du Commissaire aux Comptes
Totalement indépendant, le Commissaire aux comptes vérifie les pièces et procédures conformément aux agreed‑upon procedures imposées par Horizon Europe.
Ses missions :
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contrôler les éléments analysés et préparés par EuroSub Conseil,
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produire le rapport de constatations factuelles,
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signer le CFS destiné au bénéficiaire.
Vous êtes bénéficiaire d’un programme européen et devez produire un Certificate on the Financial Statements ?
EuroSub Conseil vous accompagne à chaque étape de la réalisation de votre CFS.
Contactez‑nous pour obtenir des informations complémentaires et un devis personnalisé, adapté aux spécificités et aux enjeux de votre projet.